Les présentes conditions générales de Ross Wave ™ en tant que vendeur et vous en tant que client ou cliente s’appliquent à toutes les commandes de la boutique en ligne (http://www.rosswave.ch) Ross Wave ™ ainsi qu’aux achats pour lesquels Ross Wave ™ a déclaré ces conditions générales applicables.
Portée des conditions générales
Les conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Ross Wave ™ dans la boutique en ligne (www.rosswave.ch) et sont valables lors de la conclusion d’un contrat. Les livraisons, services et offres de Ross Wave ™ s’effectuent exclusivement sur la base de ces CG, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En soumettant une commande à Ross Wave ™, vous confirmez avoir lu ces conditions générales et être expressément d’accord avec eux.
Conclusion d’un contrat
Toutes les informations sur les produits et les prix dans le processus de commande sont sous réserve de confirmation et non contraignantes. Les contrats d’achat résultent de l’acceptation de votre commande par Ross Wave™. L’acceptation de la commande sera confirmée par Ross Wave™ par courriel et vous engage par la suite. Les soucis de livraison vous seront également communiqués dès que possible par e-mail. Vous confirmez avec votre commande que vous êtes conscient de la portée et du contenu de votre commande. Des questions à cet égard peuvent donc être clarifiées avec nous à l’avance.
Livraison
L’envoi des articles EN SUISSE disponibles est effectué par poste dans un délai de 4 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. L’envoi des articles EN FRANCE disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 9 jours ouvrables environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. A NOTER : Ross Wave™ ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Le transfert des profits et des risques a lieu lors de l’envoi de la marchandise commandée par RossWave. RossWave n’assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte de la marchandise par les services postaux.
En cas d’impossibilité temporaire de livrer due à un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, guerre, pandémie, décision de l’autorité de suspendre les services postaux ou de fermer les frontières, l’acheteur demeure tenu de verser intégralement le prix de la marchandise commandée. Dans un tel cas, RossWave livrera la marchandise vendue dès la cessation de la période d’impossibilité temporaire. L’acheteur ne pourra se prévaloir de l’extinction de l’obligation et prétendre ainsi au remboursement de la marchandise qu’en cas d’impossibilité définitive de livrer la marchandise commandée, pour autant que le cas d’impossibilité soit imputable à Rosswave et indépendante de toute faute de l’acheteur.
Frais d’expédition
Calculé sur la base des prix actuels de la poste sur :
http://www.post.ch/
Et en plus tous les frais encourus dans l’emballage et des frais de dédouanement pour les envois hors de la suisse.
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Conditions de paiement
Les options de paiement suivantes sont disponibles : Mastercard, Visa, American Express, Apple Pay, Twint, Virement bancaire et payement hors-ligne.
En cas de
paiement anticipé par virement bancaire, la période de paiement est
généralement de 7 jours. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, Ross
Wave™ se réserve le droit d’annuler la commande et de renvoyer la marchandise à
la vente. Tous les frais de transfert sont à votre charge.
Pour le payement hors-ligne : Nous nous réservons le droit d’annuler toute
commande par payement hors ligne qui a dépassé un temps de payement de 5 jours
après avoir effectué la commande.
Une fois le payement hors-ligne accepté, le colis sera alors remis en main propre ou livré suivant le type de commande passée.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne contiendra pas ces données. L’argent sera alors retourné sous 5 jours ouvrables.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport, dans les 3 jours qui suivent la réception de la livraison.
Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande seront à votre charge.
Déviations mineures du modèle
Il arrive que la conception des articles individuels change légèrement. Naturellement, Ross Wave™ ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles modifications des fabricants et des fournisseurs.
Entretien / Manipulation
Ross Wave™ n’assume aucune responsabilité pour les actes répréhensibles des clients au cours de l’entretien ou à la manipulation des articles livrés.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la sécurité des données transmises sur internet.
Plus d’informations peuvent être retrouvées dans notre politique de confidentialité.
Commercialisation
Ross Wave™ se réserve le droit de réutiliser l’adresse e-mail et le numéro de téléphone spécifiés dans la commande à ses propres fins de marketing (bulletins et autres informations).
Bons
Les bons personnels qui ont été créés uniquement pour une personne en particulier ou pour un groupe spécifique ne doivent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par des personnes autorisées par Ross Wave™ se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non autorisées sans commentaire. Un seul code de réduction par commande peut être utilisé.
Responsabilité en général
Il est expressément indiqué qu’aucune responsabilité ne peut être invoquée à l’encontre de Ross Wave™ pour des dommages indirects ou consécutifs du client, à moins que les dommages causés par Ross Wave™ ne soient intentionnels ou grossièrement négligents. En particulier, les dommages résultant d’accidents, etc., résultant de la manipulation de matériel (sacs, etc.) sont sous votre responsabilité.
Changement des conditions générales
Ross Wave™ se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales à tout moment et sans préavis.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Gruyère